Steinbruch SA
Vorberg Bözingen

Adresse administration:
Werkstrasse 12
2553 Safnern
info@steinbruchag.ch

Adresse entreprise:
Römerstrasse
2502 Biel-Bözingen


Conditions complémentaires de livraison pour granulats

1. Garantie et responsabilité
Le fournisseur garantit la livraison de la qualité conformément à la commande. Sont exclusivement déterminantes pour la qualité les qualités fixées dans la norme respective. Les normes déterminantes pour les qualités du produit sont attribuées aux produits respectifs dans la liste des prix. Les produits sont contrôlés et certifiés, pour autant que cela soit exigé dans la norme.

Dans le cadre de cette garantie, le fournisseur s'engage, à condition d'un avis des défauts à temps et objectivement justifié, à remplacer gratuitement le matériau est utilisable de manière limitée, à accorder une réduction du prix appropriée. Il n'y a pas de défaut, si le matériau livré correspond à la commande, mais qu'il n'est pas utilisable pour le but envisagé.

Le fournisseur ne répond pas d'une utilisation impropre et inadéquate du matériau livré conformément à la commande. En cas d'utilisation de gravier sur des toits plats, toute responsabilité du fournisseur est exclue pour les dommages causés à la couverture du toit, de même, le fournisseur ne répons pas de l'association avec des liants, si des gravillons sont utilisés pour un traitement de surface.

La garantie pour les dommages directes et indirectes est exclue tel que permis par la loi (art. 187ssCO).

2. Quantités
Pour la densité des gravats (t/m3) et la quantité de livraison (t), les mesures dans l'usine (non pas sur le chantier) sont déterminantes. Dans les usines où le matériau est pesé, la conversion en m³ a lieu sur la base des valeurs moyennes, déterminées de manière neutre, pour la densité des gravats et l'humidité.

3. Quantité de chargement
Eu égard à la sécurité routière et à l'observation des prescriptions légales, nos machinistes et chauffeurs ont l'instruction de surcharger leurs véhicules en aucun cas.

4. Accès
La circulation sur ces accès et esplanades qui a lieu sur ordre du client se fait à ses risques et périls. Pour d'éventuels dommages à des rues ou des places non appropriées pour l'accès aux poids lourds, toute responsabilité est refusée.

5. Délais
Le fournisseur s'applique à observer les délais convenus et à annoncer suffisamment tôt les éventuels retards. Le fournisseur n'assume pas responsabilité par suite de livraisons tardives du matériau commandé.

6. Examen du matériau
Si des examens complémentaires en laboraitoires sont exigés pour un but d'utilisation déterminé, les frais correspondants seront à la charge du client.